Mentions Légales & Confidentialité 2026

1. Identification Légale de l'Éditeur Institutionnel

2. Statut Non-Commercial et Absence de Service Marchand

Conformément aux directives applicables aux organismes d'intérêt général et aux critères d'éligibilité des programmes institutionnels (dont Google Ad Grants), ce site web constitue un portail d'information strictement documentaire, éducatif et civique. L'association COGARD CENTRE ORNITHOLOGIQUE GARD ne commercialise aucun bien, produit ou service marchand sur ce portail. Aucune transaction financière en ligne, vente de marchandises ou prestation commerciale payante n'est réalisée à travers cette plateforme.

3. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

Le COGARD s'engage à respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur relative au traitement des données à caractère personnel, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

3.1. Collecte et Usage Exclusif des Données de Contact

Les informations recueillies via les formulaires de contact ou de candidature au bénévolat (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) sont exclusivement destinées au secrétariat administratif du COGARD aux fins de traitement de vos demandes ou d'organisation des activités de bénévolat. Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée, échangée ou vendue à des tiers.

Vos données sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la gestion de la relation associative, n'excédant pas 36 mois à compter de votre dernier contact avec notre structure.

3.2. Droits des Utilisateurs (CNIL)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité concernant l'ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant un courrier postal au siège social ou un courriel à thykeksihwo@gmail.com.

4. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur

L'ensemble des contenus rédigés, cartographies, graphiques, logos et structures documentaires présentés sur ce portail sont la propriété exclusive du COGARD CENTRE ORNITHOLOGIQUE GARD, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments sans l'autorisation écrite préalable de l'association est strictement interdite.